Modifications aux municipalités du Québec

Modifications aux municipalités du Québec (annuel)

Ce bulletin annuel présente l’ensemble des modifications aux municipalités et aux divisions territoriales du Québec pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. Les modifications apportées aux municipalités consistent en des changements de nom ou de statut municipal, des constitutions en municipalités locales, des regroupements de municipalités, des annexions totales, des annexions partielles ou des changements d’appartenance d’une municipalité locale à une municipalité régionale de comté. Les changements apportés aux divisions territoriales du Québec sont consignés dans la deuxième partie du bulletin. Les divisions territoriales se rapportent à des découpages administratifs québécois et canadiens.

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Modifications aux municipalités du Québec (mensuel)

Ce bulletin mensuel présente l’ensemble des modifications aux municipalités et aux divisions territoriales du Québec. Les modifications apportées aux municipalités consistent en des changements de nom ou de statut municipal, des constitutions en municipalités locales, des regroupements de municipalités, des annexions totales, des annexions partielles ou des changements d’appartenance d’une municipalité locale à une municipalité régionale de comté. Les changements apportés aux divisions territoriales du Québec sont consignés dans la deuxième partie du bulletin. Les divisions territoriales se rapportent à des découpages administratifs québécois et canadiens.

 

Le bulletin n’est pas publié pour les mois qui ne comportent pas de modifications.

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