Culture et communications

Le mandat de l'OCCQ est de :

1. produire de l’information statistique afin de répondre aux besoins des partenaires financiers, des intervenants des milieux culturels, des chercheurs et des personnes qui s’intéressent aux domaines de la culture et des communications;
2. faciliter le transfert des connaissances au bénéfice des personnes intéressées au domaine de la culture et des communications;
3. faciliter la collaboration avec les unités ou les centres de recherche existants, notamment dans le milieu universitaire;
4. maintenir un système intégré de statistiques de façon à couvrir tout le champ de la culture et des communications;
5. valoriser les banques de données détenue par tout partenaire et dont il détient les droits d’auteur ;
6. favoriser l’interaction avec tout autre producteur de statistique rattaché aux domaines de la culture et des communications ou à tout autre domaine semblable ou connexe;
7. effectuer des démarches dans le but d’obtenir auprès de tout organisme public des données administratives nécessaires à la réalisation de l’entente ;
8. documenter sur le plan statistique l'importance et le rôle de la culture et des communications dans la société moderne et contribuer à la réflexion sur les grandes tendances internationales ;
9. élaborer une programmation annuelle et une planification triennale en tenant compte des enjeux et des orientations dégagés par les partenaires financiers en lien avec le comité de concertation ;
10. solliciter de nouveaux partenariats pour le financement et la réalisation des travaux.

Structure de fonctionnement

Différents comités permettent d’orienter l’action de l’Observatoire, soit :

• un comité des partenaires financiers composé des dirigeants des cinq organismes publics qui assurent le fonctionnement de l’OCCQ;
• un comité de concertation composé des présidents de chacun des comités consultatifs sectoriels de l’OCCQ et de représentants de chacun des cinq organismes partenaires;
• sept comités consultatifs relatifs à différents domaines de la culture et des communications;
• au besoin, des comités de projet.

Comité des partenaires financiers

Cinq organismes publics ont conclu une entente pour assurer le fonctionnement de l’OCCQ. Ces cinq partenaires financiers sont réunis au sein d’un comité qui a pour rôle de dégager une vision d’ensemble des mandats de l’OCCQ ; de déterminer les objectifs poursuivis dans la planification triennale ; d’analyser les recommandations faites à l’Institut de la statistique du Québec par le comité de concertation de l’OCCQ ; de proposer des projets et enfin d’approuver la planification et le bilan annuel de l’OCCQ.

• Institut de la statistique
  Daniel Florea, Directeur général
• Bibliothèque et Archives nationales
  Jean-Louis Roy, Président-directeur général
• Conseil des arts et des lettres
  Anne-Marie Jean, Présidente-directrice générale
• Ministère de la Culture et des Communications
  Marie-Claude Champoux, Sous-ministre
• Société de développement des entreprises culturelles
  Louise Lantagne, Présidente et chef de direction

Comités consultatifs

Les comités consultatifs formulent, relativement à leur domaine culturel respectif, des recommandations quant aux travaux de l’OCCQ ; ils donnent des avis au comité de concertation sur la programmation annuelle de l'OCCQ, les questions à analyser, les enjeux, l'information à colliger et ils servent de relais entre, d’une part les organismes ou associations qui y siègent et, d’autre part, le comité de concertation. Les comités consultatifs sont au nombre de sept :

• le comité des arts visuels, des métiers d'art et des arts médiatiques;
• le comité du cinéma, de l'audiovisuel et de la radiodiffusion;
• le comité du disque et des arts de la scène;
• le comité du livre, de la littérature et des bibliothèques;
• le comité du patrimoine, des institutions muséales et des archives;
• le comité des municipalités et des administrations locales;
• le comité de la recherche universitaire.

Comité de concertation

 

Le comité de concertation de l'OCCQ propose des orientations à privilégier et formule, à l’intention de l’Institut de la statistique du Québec, des avis sur la planification triennale et la programmation annuelle de l’Observatoire. Le comité de concertation est constitué de quinze membres, soit les présidents de chacun des sept comités consultatifs sectoriels, le directeur de l’OCCQ et six membres désignés par les organismes partenaires.

Membres d'office

• Présidente du comité de concertation et domaine du disque et des arts de la scène
  Solange Drouin
  Vice-présidente aux Affaires publiques et Directrice générale
  Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo
• Domaine des arts visuels, des métiers d'art et des arts médiatiques
  Gilles Lessard, Chef du service des arts visuels
  Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada
• Domaine du cinéma, de l'audiovisuel et de la radiodiffusion
  Mylène Cyr, Directrice générale
  Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec
• Domaine du livre, de la littérature et des bibliothèques
  Benoît Prieur, Directeur général
  Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française
• Domaine des municipalités et administrations locales
  Andrée Saint-Georges, Directrice générale
  Culture Lanaudière
• Domaine du patrimoine, des institutions muséales et des archives
  Antoine Gauthier, Directeur général
  Conseil québécois du patrimoine vivant
• Domaine de la recherche universitaire
  Diane Saint-Pierre, professeure
  INRS Centre Urbanisation Culture Société
  Chaire Fernand-Dumont sur la culture
• Directeur de l’Observatoire de la culture et des communications du Québec
  Dominique Jutras
  Institut de la statistique du Québec

Membres désignés par les organismes partenaires :

• Marie-Dominique Bonmariage
  Directrice générale du développement stratégique et du bureau de la présidence
  Société de développement des entreprises culturelles
• Patricia Caris
  Directrice générale adjointe aux statistiques et à l’analyse sociales
  Institut de la statistique du Québec
• Marie Daveluy
  Directrice de la planification et des programmes
  Conseil des arts et des lettres du Québec
• Sophie Magnan
  Directrice des politiques de culture, de la recherche et de l’évaluation
  Ministère de la Culture et des Communications
• Maureen Clapperton
  Directrice générale de la Bibliothèque nationale
  Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Avis aux établissements culturels

 

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec fait partie de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), agence statistique officielle du Québec. L’Observatoire est donc régi par la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec, ce qui lui procure certains avantages : pouvoir légal d’enquête, accès à des données produites par d’autres entités et confidentialité garantie aux répondants.

Pour mener certains de ses projets, l’Observatoire utilise des données administratives provenant de Revenu Québec et portant sur les établissements culturels du Québec. Ces données servent à compléter les données recueillies par voie d’enquête et à produire ainsi des estimations statistiques. Dans ce genre de projets comme dans tous ceux de l’Observatoire, seuls des résultats agrégés sont rendus publics. En aucun cas les données administratives utilisées par l’Observatoire ne sont transmises à d’autres ministères ou organismes.

L’Observatoire a conclu avec Revenu Québec une entente approuvée par la Commission d’accès à l’information. Cette entente prévoit l’application de règles sévères et de mécanismes rigoureux, par exemple la destruction des données une fois le projet terminé, pour garantir la plus stricte confidentialité de l’information consultée par l’Observatoire.