Brevets d'invention

Les brevets d'invention sont des titres de propriété qui accordent un monopole sur l'exploitation de l'invention qu'ils protègent pour une période de temps limitée. Ils sont émis par les organismes nationaux officiels qui évaluent les demandes de brevets et émettent des titres de propriété et ils sont uniquement valides sur le territoire de l'organisme ayant octroyé le brevet. Les indicateurs présentés dans cette section dénombrent les brevets émis par l'United States Patent and Trademark Office (USPTO), soit l'office américain des brevets. Les brevets de l'USPTO sont particulièrement intéressants étant donné l'importance du marché américain et les opportunités d'affaires qu'offre celui-ci.

Un brevet d'invention est d'abord émis à un inventeur, qui le cède à l'organisation pour laquelle il travaille s'il y a lieu de le faire. Cette cession de droits se fait avant même que le brevet ne soit octroyé. Autrement dit, lorsqu'une invention est brevetée, le document officialisant l'octroi du brevet comporte toujours les noms et adresses du ou des inventeurs de même que ceux du ou des titulaires. C'est pourquoi nous présentons deux types d'indicateurs de brevet : selon le lieu de résidence de l'inventeur (nombre d'inventions brevetées) et selon le lieu de résidence du titulaire (nombre de brevets octroyés à des titulaires). Le premier donne une idée de l'état des ressources disponibles dans une région géographique pour produire des connaissances. Le second nous informe sur qui possède le potentiel de commercialisation des inventions.

Les indicateurs présentés dans cette section ont été compilés par l'Observatoire des sciences et des technologies (OST) à partir de la base de données de l'USPTO. Pour obtenir davantage d'information sur les indicateurs de brevets d'invention, consultez la section « Sources et définitions ».


Indicateurs selon le lieu de résidence de l'inventeur Période Mise à jour
 
Comparaisons internationales :    
- Nombre d'inventions brevetées à l'USPTO et part dans le total mondial 1980-2010 2012-01-26
- Nombre d'inventions brevetées à l'USPTO par million d'habitants 1980-2010 2012-01-26
- Nombre d'inventions brevetées à l'USPTO par milliard de dollars de DIRD 1981-2010 2012-01-26
- Nombre d'inventions brevetées à l'USPTO en technologies de l'information et des communications 1980-2010 2012-01-26
- Nombre d'inventions brevetées à l'USPTO en biotechnologies 1980-2010 2012-01-26
- Nombre d'inventions brevetées à l'USPTO en collaboration interrégionale 1980-2010 2012-01-26
     

Comparaisons interprovinciales :

   
- Nombre d'inventions brevetées à l'USPTO et part dans le total canadien 1980-2010 2012-01-26
- Nombre d'inventions brevetées à l'USPTO par million d'habitants 1980-2010 2012-01-26
- Nombre d'inventions brevetées à l'USPTO par milliard de dollars de DIRD 1988-2010 2012-01-26
     

Comparaisons des régions administratives :

   
- Nombre d'inventions brevetées à l'USPTO et part dans le total québécois 1980-2010 2012-01-26
- Nombre d'inventions brevetées à l'USPTO en technologies de l'information et des communications 1980-2010 2012-01-26
- Nombre d'inventions brevetées à l'USPTO en biotechnologies 1980-2010 2012-01-26
- Nombre d'inventions brevetées à l'USPTO en collaboration interrégionale 1980-2010 2012-01-26
     
Comparaisons des régions métropolitaines de recensement (RMR) :    
- Nombre d'inventions brevetées à l'USPTO et part dans le total canadien 1980-2010 2012-01-26
     
Indicateurs selon le lieu de résidence du titulaire Période Mise à jour
   
Comparaisons internationales :    
- Nombre de brevets octroyés à des titulaires et répartition selon le type de titulaire 1980-2010 2012-01-26
- Nombre de brevets octroyés à des titulaires par million d'habitants 1980-2010 2012-01-26
- Nombre de brevets octroyés à des titulaires par milliard de dollars de DIRD 1981-2010 2012-01-26
- Nombre de brevets octroyés à des titulaires en technologies de l'information et des communications 1980-2010 2012-01-26
- Nombre de brevets octroyés à des titulaires en biotechnologies 1980-2010 2012-01-26
- Nombre de brevets octroyés à des titulaires en copropriété 1980-2010 2012-01-26
     
Comparaisons interprovinciales :    
- Nombre de brevets octroyés à des titulaires et répartition selon le type de titulaire 1980-2010 2012-01-26
- Nombre de brevets octroyés à des titulaires par million d'habitants 1980-2010 2012-01-26
- Nombre de brevets octroyés à des titulaires par milliard de dollars de DIRD 1988-2010 2012-01-26
     

Comparaisons des régions administratives :

   
- Nombre de brevets octroyés à des titulaires et répartition selon le type de titulaire 1980-2010 2012-01-26
- Nombre de brevets octroyés à des titulaires en technologies de l'information et des communications 1980-2010 2012-01-26
- Nombre de brevets octroyés à des titulaires en biotechnologies 1980-2010 2012-01-26
- Nombre de brevets octroyés à des titulaires en copropriété 1980-2010 2012-01-26
- Nombre de brevets octroyés à des titulaires selon le secteur   2012-01-26
     
Comparaisons des régions métropolitaines de recensement (RMR) : 1980-2010  
- Nombre de brevets octroyés à des titulaires selon le type de titulaires 1980-2010 2012-01-26
     

Tableau supplémentaire pour le Québec et certaines provinces :

   
- Nombre de brevets octroyés à des titulaires selon le secteur et répartition par secteur 1980-2010 2012-01-26