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Brevets d'invention
Les brevets d'invention sont des titres de propriété qui accordent un monopole sur l'exploitation de l'invention qu'ils protègent pour une période de temps limitée. Ils sont émis par les organismes nationaux officiels qui évaluent les demandes de brevets et émettent des titres de propriété et ils sont uniquement valides sur le territoire de l'organisme ayant octroyé le brevet. Les indicateurs présentés dans cette section dénombrent les brevets émis par l'United States Patent and Trademark Office (USPTO), soit l'office américain des brevets. Les brevets de l'USPTO sont particulièrement intéressants étant donné l'importance du marché américain et les opportunités d'affaires qu'offre celui-ci. Un brevet d'invention est d'abord émis à un inventeur, qui le cède à l'organisation pour laquelle il travaille s'il y a lieu de le faire. Cette cession de droits se fait avant même que le brevet ne soit octroyé. Autrement dit, lorsqu'une invention est brevetée, le document officialisant l'octroi du brevet comporte toujours les noms et adresses du ou des inventeurs de même que ceux du ou des titulaires. C'est pourquoi nous présentons deux types d'indicateurs de brevet : selon le lieu de résidence de l'inventeur (nombre d'inventions brevetées) et selon le lieu de résidence du titulaire (nombre de brevets octroyés à des titulaires). Le premier donne une idée de l'état des ressources disponibles dans une région géographique pour produire des connaissances. Le second nous informe sur qui possède le potentiel de commercialisation des inventions. Les indicateurs présentés dans cette section ont été compilés par l'Observatoire des sciences et des technologies (OST) à partir de la base de données de l'USPTO. Pour obtenir davantage d'information sur les indicateurs de brevets d'invention, consultez la section « Sources et définitions ». |