Modifications aux municipalités du Québec (Bulletin mensuel)
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Ce bulletin mensuel présente l’ensemble des modifications aux municipalités et aux divisions territoriales du Québec. Les modifications apportées aux municipalités consistent en des changements de nom, des changements de statut municipal, des constitutions en municipalité locale, des regroupements de municipalités, des annexions totales et des annexions partielles ou dans le changement d’appartenance de la municipalité locale à une municipalité régionale de comté. Les changements apportés aux divisions territoriales du Québec sont consignés dans la deuxième partie du bulletin. Les divisions territoriales se rapportent aux découpages administratifs québécois et aux régions géographiques normalisées de Statistique Canada.
ISSN 1715-6408 (en ligne)
Périodicité : mensuelle
Nombre de pages : variable
Date de parution : 2012-01-13
Par souci écologique, cette publication est désormais produite en version électronique seulement.
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Modifications aux municipalités du Québec. Décembre 2011 (763 ko)
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