Accès à l'information

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre (RLRQ, c.A-2.1) favorise, d’une part, la transparence de l’État et, d’autre part, la protection de la vie privée des citoyens.

Découlant de la Loi sur l’accès, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre (RLRQ, c.A-2.1, r.2) témoigne de la volonté du gouvernement à poursuivre ces objectifs.

En tant qu’organisme public, l’Institut de la statistique du Québec diffuse dans son site Web les documents ou les renseignements visés, dans la mesure où ceux-ci sont accessibles en vertu de la Loi sur l’accès.

Qui plus est, la Loi sur l'accès reconnaît à tout citoyen le droit d'accès aux documents de tout organisme public assujetti ainsi que le droit d’accès aux renseignements personnels qui le concernent. Dans ce dernier cas, tout citoyen peut demander la correction de ses renseignements personnels s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi. Certaines restrictions peuvent s’appliquer.

Pour obtenir un document ou pour avoir accès à vos renseignements personnels qui sont détenus par l’Institut de la statistique du Québec, vous pouvez en faire la demande par écrit au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

  • Madame Patricia Caris
  • Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
  • Téléphone : 418 691-2411, poste 3193
  • Courriel : patricia.caris@stat.gouv.qc.ca

Pour plus d'explications concernant la marche à suivre ou pour avoir accès à vos renseignements personnels, nous vous invitons à consulter le site Web de la Commission d’accès à l’information Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre pour connaître la procédure d'accès aux documents. Vous y trouverez tous les détails sur vos recours, les coûts possibles, les délais, etc., ainsi que des lettres types pour une demande d’accès.