Information aux participants

Voici des renseignements qui vous permettront de mieux connaître notre Institut, l’utilité de nos enquêtes et les obligations de nos employés. Derrière les statistiques et les chiffres, ce sont des personnes et des entreprises qui font connaître leur situation et leur point de vue. La participation de chaque individu et de chaque entreprise assure une meilleure connaissance du Québec d’aujourd’hui pour mieux comprendre celui de demain.

Institut de la statistique du Québec

L’Institut de la statistique du Québec, aussi connu sous le nom de Statistique Québec, est un organisme gouvernemental qui produit et publie des statistiques objectives et fiables sur différents aspects de la société québécoise.

Ses enquêtes auprès des individus permettent :

  • de connaître l’état de santé de la population en général ou de certains groupes cibles, tels les jeunes ou les personnes âgées;
  • de mettre en évidence les enjeux sociaux du Québec, tels les besoins en services de garde, la nutrition, la violence familiale, la consommation de drogue et d’alcool.

Ses enquêtes auprès des entreprises permettent :

  • de connaître la situation de l’économie dans les secteurs d’activité, qu’il soit bioalimentaire, financier, touristique, culturel, scientifique et technologique, pour l’ensemble du Québec et souvent par région;
  • de situer le Québec par rapport aux autres provinces et aux autres pays. Ces statistiques peuvent également être pour vous une source utile au développement de votre entreprise.

Nos engagements envers vous

Les participants de nos enquêtes sont au cœur de notre mission. Nous prenons donc les engagements suivants envers vous :

  • protéger la confidentialité des renseignements que vous nous fournissez;
  • vous donner toute l’information vous permettant de participer de façon éclairée à une enquête;
  • trouver des moyens pour diminuer l’effort demandé pour répondre à nos enquêtes;
  • mettre en place les moyens pour s’assurer que vous serez traité avec respect, courtoisie et professionnalisme par le personnel de Statistique Québec.

Par l’adoption de la Politique d’information au participant d’une enquête, Statistique Québec confirme ses engagements à l’égard de ses participants.

Ce que vous êtes en droit de savoir

Lorsqu’un de nos représentants communique avec vous, il doit s’identifier clairement et vous informer que l’enquête est menée par Statistique Québec.

Il doit de plus :

  • vous préciser clairement le but de l’enquête;
  • vous indiquer si votre participation à l'enquête est volontaire ou obligatoire;
  • vous fournir des coordonnées pour obtenir de l’assistance, au besoin.

S’il s’agit d’un entretien téléphonique :

  • vous préciser la durée de l’entrevue;
  • vous indiquer si votre participation à l'enquête est volontaire ou obligatoire;
  • vous aviser de la possibilité de l’écoute par un superviseur à des fins de contrôle de qualité.

Est-ce bien un représentant de Statistique Québec?

Il y a plusieurs moyens pour vous assurer qu’il s’agit bien d’un représentant de Statistique Québec qui communique avec vous :

  • en vérifiant sur la liste des Enquêtes en collecte de données;
  • en téléphonant directement avec Statistique Québec aux numéros de téléphone suivants sans frais : 418 691-2404 ou au 1 800 561-0213 si vous êtes de l’extérieur de la région de Québec;
  • s’il s’agit d’un intervieweur qui se présente chez vous, en demandant de voir sa carte d’identité qui confirme qu’il s’agit bien d’un représentant de Statistique Québec.

La garantie de la confidentialité de vos renseignements

L’obligation de Statistique Québec et de son personnel de protéger vos renseignements est inscrite dans la Loi sur l'Institut de la statistique du Québec.

Vous pouvez, en toute confiance, fournir vos renseignements à Statistique Québec puisque sa loi vous garantit :

  • que tous les renseignements fournis au cours d’une enquête sont gardés confidentiels;
  • que seul le personnel dûment autorisé de Statistique Québec a accès à vos renseignements;
  • que vos renseignements ne sont utilisés que pour la production de statistiques.

Lors de la publication des résultats des enquêtes, seuls des tableaux de données regroupées sont diffusés, ce qui garantit l’anonymat des participants.

POUR EN SAVOIR PLUS SUR ...

L'engagement à la confidentialité de notre personnel
Tout le personnel de Statistique Québec, quel que soit son statut d'emploi (régulier ou occasionnel), est tenu en vertu de la Loi sur l'Institut de la statistique du Québec à l'obligation de garder confidentiels tous les renseignements auxquels il a accès dans l'exercice de ses fonctions. Chaque employé signe un engagement à la confidentialité à son entrée en fonction à Statistique Québec.

Les mesures de sécurité
Seul un nombre restreint d'employés de Statistique Québec a accès aux renseignements que vous fournissez. Cet accès est limité aux employés qui travaillent directement à la collecte, au traitement et à l'analyse de ces renseignements, selon les besoins de l'enquête.

Des mesures de sécurité sont en place à Statistique Québec afin de protéger vos renseignements, notamment un strict contrôle des entrées à ses locaux et une procédure rigoureuse d'authentification pour accéder au réseau informatique.

La participation volontaire ou obligatoire à une enquête
La participation à une enquête de Statistique Québec peut être volontaire ou obligatoire. La Loi sur l'Institut de la statistique du Québec permet au directeur général de rendre obligatoire la participation à une enquête si la fiabilité des statistiques produites en dépend.

La participation à une enquête auprès des individus est habituellement volontaire. Bien que le participant n'ait aucune obligation légale de participer, la collaboration du plus grand nombre possible d'individus est nécessaire pour avoir un portrait le plus juste et le plus représentatif possible de la population étudiée.

La participation à certaines enquêtes auprès des entreprises peut être obligatoire. Dans ces cas, conformément aux dispositions de la Loi sur l'Institut de la statistique du Québec, les participants sont tenus de fournir leurs renseignements dans le délai demandé. Les participants ont cependant toujours accès à un personnel qualifié pour les aider à répondre à cette demande.

Lorsque Statistique Québec communiquera avec vous, vous êtes toujours informé si votre participation est volontaire ou obligatoire.

Les ententes de partage des données
Statistique Québec peut conclure une entente avec un organisme public pour permettre le partage de renseignements. Dans ce cas, vous serez informé, au moment de la collecte de vos renseignements, de l'existence d'une telle entente et de votre droit de refuser que vos renseignements soient partagés avec un autre organisme.

Soyez cependant assuré que vos coordonnées, soit votre nom et votre adresse, ne sont jamais partagées sans votre consentement : seules les réponses au questionnaire sont partagées.

L'écoute téléphonique
Statistique Québec a recours à l'écoute des entrevues téléphoniques afin d'assurer la qualité des renseignements recueillis. Il s'agit d'une pratique courante utilisée par les agences gouvernementales de statistiques. En aucun cas, les entrevues ne sont enregistrées.

Comme tout le personnel de Statistique Québec, le superviseur qui écoute l'entrevue téléphonique a signé un engagement par lequel il ne peut révéler aucun renseignement entendu au cours de la conversation.

La sélection des participants
Selon les besoins, nos enquêtes sont effectuées :

  • par recensement, c'est-à-dire que tous les individus ou toutes les entreprises de la population visée par l'enquête seront sollicités pour fournir leurs renseignements. Statistique Québec a recours au recensement si la population étudiée comprend un nombre limité d'individus ou d'entreprises ou si elle se compose d'individus ou d'entreprises très dissemblables.
  • par échantillonnage, c'est-à-dire que seulement une partie de la population ciblée sera sélectionnée au hasard pour participer à l'enquête. L'échantillon est constitué de façon à ce qu'il soit représentatif de tous les individus ou toutes les entreprises composant la population visée par l'enquête.

La réduction de l'effort qui vous est demandé
Nous sommes conscients de l'effort que nous vous demandons pour fournir vos réponses. Divers moyens pour alléger et faciliter votre participation à une enquête peuvent vous être offerts. Par exemple, Statistique Québec :

  • offre le soutien d'un personnel compétent qui peut informer et assister le participant;
  • diversifie ses modes de collecte (postale, téléphonique, en face à face et électronique) pour offrir au participant un mode qui lui convient;
  • adapte ses périodes de collecte en fonction de la disponibilité des participants (jour, soir et fin de semaine);
  • peut convenir, dans certains cas, d'aménagement avec les participants, que ce soit de la façon ou du moment qu'il peut transmettre ses renseignements.

La liste d'exclusion des numéros de téléphone : « Enlevez mon nom de votre liste »
La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus du Canada (LNNTE), en vigueur depuis le 30 septembre 2008, permet aux personnes (et non aux entreprises) de s'inscrire afin de faire retirer leurs noms des listes de sollicitation téléphonique des télévendeurs (« télémarketing »).

Statistique Québec est exempté de cette loi. Sans la collaboration des personnes et des organismes, la production de statistiques fiables sur différents aspects de la société québécoise serait impossible.

Nous joindre