Confidentialité

L’Institut de la statistique du Québec accorde la plus haute importance à la protection des renseignements que lui confient ses clients, les usagers de son site Web et les répondants à ses enquêtes.

L’obligation de confidentialité à l’égard des renseignements qu’il recueille est prescrite à l’Institut par sa loi constitutive. En effet, la Loi sur l'Institut de la statistique du Québec Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre (chapitre I-13.011) stipule que tous les employés de l’Institut, quel que soit leur statut d’emploi, ainsi que toutes les personnes dont les services sont retenus pour remplir un mandat, ne peuvent révéler un renseignement qui a été obtenu en vertu de la Loi sur l’Institut et qui peut être rattaché à une personne, à une entreprise, à un organisme ou à une association en particulier.

Comme organisme de l’administration publique québécoise, l’Institut est également tenu de respecter les prescriptions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre (L.R.Q., c. A-2.1) en matière de protection des renseignements personnels. Cette loi impose aux ministères et organismes du gouvernement du Québec l’obligation de préserver la confidentialité des renseignements qui concernent chaque personne et qui permettent de l’identifier.

Pour susciter l’adhésion de l’ensemble de son personnel à ce devoir de confidentialité, l’Institut a inscrit dans ses valeurs de gestion l’énoncé suivant : La confidentialité des renseignements que détient l’Institut constitue une valeur fondamentale. L’Institut s’engage également publiquement, dans sa Déclaration de services aux citoyens, à assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements qu’il détient.

On trouvera de l’information détaillée sur les pratiques de l’Institut en matière de confidentialité aux sections suivantes :