Accès à l'information
La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnel entend favoriser, d’une part, la transparence de l’État et, d’autre part, la protection de la vie privée des citoyens.
Découlant de la Loi sur l’accès, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels témoigne de la volonté du gouvernement à poursuivre ces objectifs.
En vertu de l’article 4 du Règlement sur la diffusion, tout organisme public assujetti doit diffuser dans son site Web les documents ou les renseignements visés par l’une ou l’autre des catégories énumérées, dans la mesure où ceux-ci sont accessibles en vertu de la Loi sur l’accès.
À titre d’organisme public assujetti au Règlement sur la diffusion, l’Institut diffuse dans la présente section l’information prescrite.
Nom et coordonnées du responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
La Loi sur l’accès reconnaît à tout citoyen le droit d'accès aux documents de tout organisme public assujetti ainsi que le droit d’accès aux renseignements personnels qui le concerne. Dans ce dernier cas, tout citoyen peut demander la correction de ses renseignements personnels s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée pas la Loi. Certaines restrictions peuvent s’appliquer.
Si vous désirez obtenir de l’information de nature statistique, vous pouvez communiquer avec notre Centre d’information et de documentation.
Si vous désirez accéder à un document administratif qui n’est pas disponible dans notre site Web ou aux renseignements personnels qui vous concernent et qui sont détenus par notre organisme, vous pouvez en faire la demande par écrit au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :
Madame Marie-José Péan
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Téléphone : 418 691-2409, poste 3127
Courriel : marie-jose.pean@stat.gouv.qc.ca
Pour plus d'explications concernant la marche à suivre ou les renseignements personnels, vous pouvez consulter dans le site Web de la Commission d’accès à l’information la procédure d'accès aux documents [ou les indications relatives à la protection des renseignements personnels]. Vous y trouverez tous les détails sur vos recours, les coûts possibles, les délais, etc., ainsi que des lettres types de demande d’accès.
Organigramme
L'organigramme détaille notre structure administrative. Ainsi, vous savez quelles personnes et directions prennent des décisions en matière de gestion des programmes et des services qui vous sont offerts.
Noms et titres des membres du personnel de direction ou d’encadrement
La liste des noms et titres des membres du personnel de direction ou d’encadrement vous permet également de connaître quelles personnes et directions prennent des décisions en matière de gestion des programmes et des services qui vous sont offerts.
Plan de classification
Le plan de classification est une structure hiérarchique et logique constituée de rubriques. Celles-ci permettent la classification, le classement et le repérage des documents que l’Institut détient tout en présentant ses processus et ses activités. Le plan de classification est conçu de manière à ce que les citoyens puissent retracer facilement les documents détenus par l’Institut. Il peut donc s’avérer utile lorsque vous désirez exercer votre droit d’accès à un document administratif de l’Institut. Cependant, le plan de classification ne contient aucun hyperlien donnant un accès direct à un tel document.
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
L'inventaire des fichiers de renseignements personnels vous permet de savoir si nous sommes susceptibles de conserver des renseignements personnels à votre sujet.
L’article 79 de la Loi sur l’accès rend inapplicable l’article 76 de cette loi à l’Institut pour les renseignements qui lui sont communiqués conformément à la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec. Par conséquent, l’Institut n’établit aucun inventaire de fichiers de renseignements personnels.
Registre des communications de renseignements personnels
Le registre des communications de renseignements personnels donne un portrait de la circulation des renseignements personnels que nous détenons. Il consigne les communications et les utilisations de renseignements personnels effectuées sans le consentement de la personne concernée ainsi que les collectes de renseignements personnels pour le compte d’un autre organisme public.
L’article 79 de la Loi sur l’accès rend inapplicable l’article 67.3 de cette loi à l’Institut pour les renseignements qui lui sont communiqués conformément à la Loi sur l’Institut.
Études, rapports de recherche ou de statistiques
En vertu de sa loi constitutive, l’Institut a pour mission de fournir des informations statistiques qui soient fiables et objectives sur la situation du Québec quant à tous les aspects de la société québécoise pour lesquels de telles informations sont pertinentes. Étant l’objet même de notre mission, les études et rapports de recherche ou de statistiques que nous produisons se trouvent partout sur notre site Web, et ce, à partir de notre page d'accueil.
Tout autre étude, rapport de recherche ou de statistiques produit par l’Institut et qui ne s’inscrit pas dans le cours normal de sa mission statistique est diffusé ci-dessous:
Résultats du sondage 2010 sur le site Web de l'Institut
Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès dont la diffusion présente un intérêt pour l’information du public
Puisque sa mission en est une de diffusion, l’Institut reçoit peu de demandes d’accès au cours d’un exercice financier donné.
Tout document transmis dans le cadre d’une demande d’accès et dont la diffusion présente un intérêt pour l’information du public est diffusé dans la présente section.
Registres publics
Les registres publics visés par l’obligation de diffusion sont constitués en vertu de certaines lois sectorielles, ce qui leur confère généralement ou de façon expresse un caractère public. Ces registres contiennent, la plupart du temps, des renseignements qui doivent être publiés pour assurer le bon fonctionnement d’un secteur d’activité donné.
En vertu de la loi, aucun registre public ne relève de la responsabilité de l’Institut.
Par contre, l'Institut est responsable de tenir le Registre public des droits miniers, réels et immobiliers.
Description des services offerts, des programmes mis en œuvre et des formulaires qui s’y rattachent
Afin de connaître nos services et ce sur quoi vous avez des droits, vous pouvez consulter notre Déclaration de services aux citoyens.
Vous pouvez à cette fin visiter également, dans le site du gouvernement du Québec, le Répertoire des programmes et services.
Lois, règlements, codes de déontologie ou d’éthique, directives, politiques et autres documents de même nature
Les lois, règlements, codes de déontologie ou d'éthique, directives, politiques et autres documents normatifs régissent les décisions que nous prenons.
Projets de règlement publiés à la Gazette officielle du Québec
L’Institut n’a pas l’habilitation requise en vertu de sa loi constitutive pour faire adopter un règlement. Il ne peut donc être responsable de l’application d’aucun projet de règlement.
Renseignements relatifs aux contrats conclus et prévus
Dans un souci de transparence au regard des processus d’attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics ainsi que du traitement équitable des concurrents, la diffusion des renseignements relatifs aux contrats prévus à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) qu’un organisme public a conclus est obligatoire.
Vous trouverez les contrats de plus de 25 000 $ conclus par l’Institut dans le site Web du Système électronique d’appel d’offres :
Attribution de contrat de gré à gré
Adjudication suite à un appel d'offres sur invitation
Adjudication d'appels d'offres publics
Liste des engagements financiers
Au sens du Règlement sur la diffusion, les engagements financiers sont des dépenses de 25 000 $ ou plus soumises au contrôle parlementaire. La diffusion de la liste de ces engagements permet aux citoyens de connaître rapidement les dépenses qu’effectue chacun des organismes publics.
L’Institut ne transmet pas de liste d’engagements financiers au Contrôleur des finances. En effet, l’Institut n’est pas soumis au contrôle parlementaire de ses engagements financiers puisqu’il ne répond pas à la définition d’ « organisme du gouvernement » ou d’ « organisme » fournie à l’article 2 de la Directive no 4-80 prise par la décision C.T. no 128500 du 26 août 1980 du Conseil du Trésor.
Documents produits et déposés lors d’une séance publique de l’Assemblée nationale ou d’une commission parlementaire
Les documents produits et déposés à l'Assemblée nationale lors d’une séance publique ou lors d’une commission parlementaire sont des documents d'intérêt public à caractère plus administratif. Par exemple, il peut s'agir de rapport annuel de gestion, de rapport d'activité, de plan stratégique ou de rapport de mise en œuvre d'une loi.
Plan stratégique 2009-2014
Rapport annuel de gestion
Étude des crédits 2011-2012 -
Réponses aux demandes de renseignements généraux et renseignements particuliers
Étude des crédits 2010-2011 - Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'Opposition officielle
Lois
Règlements
Codes de déontologie
Directives, politiques ou autres documents
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Mise à jour : 1er septembre 2011
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